Publié par : PapyNet | 30/11/2010

L’ARCEP met Free en demeure …..

Free mis en demeure au sujet de la téléphonie fixe

Brève rédigée le 26/11/2010 à 12h30 par Stéphane Caruana

Téléphone fixe

Free a été mis en demeure de cesser d’exclure de son offre de téléphonie sur IP quelques 500 numéros géographiques (de 01 à 05) ou non-géographiques (09) par l’ARCEP. L’opérateur facture en effet ces numéros hors forfait, ce qui va à l’encontre du principe de non-discrimination établi par le code des postes et des communications électroniques.
L’affaire traîne depuis près d’un an. En décembre 2009, l’ARCEP a ouvert une enquête sur l’exclusion de certains numéros géographiques ou en 09 des offres d’abondance des opérateurs fixes et mobiles.
En mettant en place « des algorithmes d’analyse automatique du trafic visant à identifier les numéros les plus appelés, le cas échéant couplés avec des systèmes de vérification manuelle », certains opérateurs cherchaient à savoir si l’appelé est un « fournisseur de contenu » ou « de services à valeur ajoutée » afin d’établir un tarif différent « selon que ce numéro est utilisé par une personne physique, une entreprise, un opérateur de cartes prépayées, un hôpital, etc., alors même que ce numéro fixe ne se distingue pas d’un autre numéro fixe ».

Femme au téléphone

Au mois de juillet, l’ARCEP avait demandé aux acteurs de télécoms de mettre fin à de telles pratiques. Or Free, qui a mis en place un système d’annonce en début d’appel « indiquant à son client l’existence d’un traitement tarifaire spécifique » sans pour autant en préciser le montant, continue à exclure de son offre d’abondance quelques 500 numéros géographiques et en 09.
L’ARCEP exige donc de l’opérateur qu’il fournisse une meilleure information concernant la tarification des appels à ses clients et qu’il cesse une pratique jugée discriminatoire et qui va à l’encontre des principes de neutralité et de transparence fixés par le code des postes et des communications électroniques.
Free a jusqu’au 7 janvier 2011 pour s’exécuter.

Source DegroupNews

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Responses

  1. Information passée par Schmoupie, administrateur de http://saamu.net :

    Liste des numéros géographiques non inclus dans le forfait Freebox

    http://www.free.fr/pdf/07102010_SVA_geographiques.pdf


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