Publié par : Papy40 | 22/12/2010

TVA : Free pourrait minimiser la hausse de son forfait triple play

Source : Zdnet.fr

par Olivier Chicheportiche, ZDNet France. Publié le 21 décembre 2010

En dissociant équitablement les services du triple play facturés, l’impact de la hausse de la TVA serait réduit au niveau de la facture globale.

Free ne fait décidément rien comme les autres. Grain de sable dans la chaussure du gouvernement sur le dossier Hadopi, dans le domaine de la hotline téléphonique (facturée en tant que service), l’opérateur tient aujourd’hui à contrer l’augmentation de la TVA sur les abonnements triple play provoquant pour tous les FAI une hausse de 2 à 3 euros du prix mensuel.

Xavier Niel, patron du groupe, a toujours répété qu’il souhaitait ne pas répercuter intégralement cette hausse pour ses abonnés. Dans un premier temps, Free a envisagé de ne pas faire évoluer son tarif mais d’ajouter une ligne sur la facture, baptisée ‘Taxe Baroin Sarkozy’, pour bien faire comprendre que le FAI n’est pour rien dans cette flambée des prix.

Mais Free pourrait aller plus loin. Selon nos informations, l’opérateur envisagerait de dissocier à parts égales sur la facture de l’abonné les trois services qui constituent le triple play.

Baisse de moitié de la contribution au COSIP ?

Concrètement, l’accès Internet serait facturé un peu plus de 9 euros, même chose pour le téléphone et la télévision. Cette astuce permettrait alors d’appliquer la TVA globale à 19,6% seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale (environ 30 euros) comme chez les concurrents.

Dans le même temps, la contribution au COSIP (soutien à l’audiovisuel), calculée sur la partie télévision pourrait alors baisser de moitié puisqu’au départ, le service TV représentait 60% de la facture triple play chez Free. Mais la filière risque de hurler.

C’est grâce à cette baisse de la contribution que Free pourrait dégager des marges de manœuvre pour compenser la hausse de la TVA.

Conséquence, toujours selon nos informations, ce système permettrait de limiter la hausse globale à 1 euro contre 2 à 3 pour la concurrence. Un beau produit d’appel pour Free, non ?

Free - Iliad

Contacté par nos soins lundi soir sur ces informations, Free n’a pour le moment pas retourné nos demandes de commentaires.

Il faudra néanmoins savoir si la loi permet à Free de revoir la ventilation des composantes de sa facture triple play. Si tel est le cas, il ne faudra pas s’étonner de voir le gouvernement rédiger un nouveau décret visant spécifiquement le trublion, comme ce fut le cas pour Hadopi…

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