Publié par : Papy40 | 04/02/2011

SFR n’augmentera pas les abonnements passés entre le 15 novembre et le 1er janvier

Source : ZDNet

par Olivier Chicheportiche
 

 Après enquête, la DGCCRF (répression des fraudes) estime que la clause de SFR empêchant la résiliation sans frais des contrats signés après le 15 novembre ne repose sur aucun fondement juridique. Pour éviter la fuite de ces abonnés, l’opérateur aurait décidé de prendre à sa charge l’augmentation de la TVA.

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Avec l’augmentation de la TVA, au 1er février, comptez-vous résilier (sans frais) votre abonnement chez votre opérateur ?

  • 76,8% Oui
  • 23,2% Non

Comme nous vous le révélions en janvier dernier, les tentatives de certains opérateurs d’empêcher les résiliations sans frais d’abonnements Internet ou mobile signés après le 15 novembre dernier ne sont pas légales.

Effrayés par la perspective de perdre des abonnés grâce à la possibilité de résilier sans frais les contrats (l’augmentation de la TVA permet en effet de quitter gratuitement son fournisseur), certains opérateurs, SFR en particulier pour ne pas le citer, ont trouvé une astuce pour limiter l’hémorragie.

Chez cet opérateur, tout abonnement souscrit après le 15 novembre ne permet pas de résilier gratuitement.  L’opérateur tenait à éviter que des petits malins souscrivent un abonnement de 24 mois en décembre, avec un mobile subventionné par exemple, et le quitte ensuite.

SFR a ainsi modifié ses conditions générales de vente en indiquant une augmentation prochaine de la TVA (mais sans préciser les nouveaux tarifs), augmentation acceptée par l’abonné qui renonce alors tacitement à son droit de résiliation. Chez Orange, les abonnements souscrits après le 15/12 précisent au contraire anciens et nouveaux tarifs, ce qui permet à l’opérateur d’être dans son bon droit.

La clause de SFR est parfaitement illégale puisqu’elle n’indique pas le nouveau futur tarif. Comme nous l’indiquions, la DGCCRF, la Direction de la répression des fraudes a donc ouvert "une expertise juridique" afin de savoir quelles doivent être les conditions exactes de résiliation des contrats signés récemment, pendant la période précédant les hausses tarifaires, qui comportent des stipulations spécifiques relatives à une augmentation de prix à venir.

L’enquête a été rapide. Jean-Baptiste Avrillier, directeur de cabinet à la DGCCRF vient de confirmer à ZDNet.fr que cette clause "n’a pas de valeur juridique". Sans citer SFR, mais c’est le seul opérateur à pratiquer cette rétention, le responsable indique que les discussions "avec un opérateur ont été très vives mais ce dernier a reconnu que sa clause n’avait pas de valeur juridique".

Conséquence, les clients SFR ayant souscrits des contrats entre le 15 novembre 2010 et le 1er janvier 2011 (date à laquelle les nouveaux tarifs de SFR ont été publiés) pourront bel et bien résilier leurs forfaits sans frais.

Sauf que SFR n’a pas du tout envie de voir ces clients récents profiter de belles subventions sur les smartphones et partir un mois après leur engagement. Selon nos informations, SFR aurait donc décidé de prendre à sa charge l’augmentation de la TVA sur ces contrats et donc de maintenir leurs tarifs initiaux. Sans augmentation, pas de résiliation possible donc.

Finalement, tous ces clients resteront captifs et ne pourront pas profiter de cette fenêtre pour faire jouer la concurrence. En contre-partie, ils ne subiront pas d’augmentation, ce qui pourrait faire hurler les anciens clients qui paieront plus chers les mêmes offres s’ils décident de rester chez SFR.

Sollicité, SFR n’a pas retourné nos demandes de commentaires.

La DGCCRF s’est également penché sur les autres bâtons dans les roues des consommateurs. Concernant la portabilité du numéro parfois présentée comme payante (pénalités) pour dissuader les migrations, la répression des fraudes assure avoir mené des discussions avec les opérateurs français.

"Ils nous ont expliqué que leurs systèmes étaient automatisés et ne prenaient pas en compte le fait que la portabilité est gratuite car issue d’une résiliation spécifique due à l’augmentation de la TVA et non pas d’une résiliation classique. Ils se sont engagés à faire au mieux pour adapter leurs systèmes", nous explique Jean-Baptiste Avrillier.

Reste que si les clients en partance sont finalement facturés pour cette portabilité, la DGCCRF conseille d’immédiatement saisir son fournisseur par lettre recommandée afin de se faire rembourser ou annuler frais ou pénalités.

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