Publié par : Papy40 | 09/02/2011

TVA sur mobiles : qui aura finalement le droit de résilier ?

Source : ZDNet

par Olivier Chicheportiche

 

 Orange et SFR ayant décidé de prendre à leur charge la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles, les résiliations sans frais sont donc désormais impossibles. Mais que se passe-t-il pour les clients ayant demandé une résiliation avant cette annonce ?

Sondage du 08/02/2011 au 08/03/2011 3746 votes

Après les renoncements de SFR et d’Orange d’appliquer la hausse de la TVA à leurs abonnés mobiles, comptez-vous toujours résilier votre abonnement ?

  • 64,8% Oui
  • 35,2% Non

Face à une potentielle importante fuite d’abonnés et suite à des mesures très mal comprises par les abonnés, Orange et SFR ont donc décidé de ne pas appliquer à leurs clients la hausse de la TVA sur les abonnements mobiles.

En prenant à leur charge cette augmentation, les contrats ne sont pas modifiés et les prix des abonnements ne bougeront pas, fermant donc les possibilités de résiliations sans frais offertes aux abonnés. Une bien mauvaise nouvelle pour la fluidité du marché.

Néanmoins, de très nombreux clients ont formulé des demandes de résiliations avant cette annonce des opérateurs ce lundi. Ces demandes seront-elles prises en compte ?

Le cas SFR

Il semble que oui. Pour la DGCCRF, il n’y pas photo : "Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités".

Orange s’aligne sur ce constat et indique que les demandes faites avant le 8 février seront bien prises en compte. "Orange enregistrera une résiliation sans frais pour toutes les demandes émises (appel ou dépôt poste) avant le 8 février 2011" peut-on lire sur la page d’assistance de l’opérateur.

Pour SFR, particulièrement épinglé pour avoir multiplié les obstacles à ces demandes, la situation est un peu plus complexe. L’opérateur affirme également que les demandes de résiliations faites avant ce lundi seront prises en compte.

Quant aux nouveaux abonnés, ils seront facturés aux nouveaux tarifs.

Reste que SFR a pendant plusieurs mois refusé les résiliations sans frais à des abonnés ayant souscrit après le 15 novembre 2010. On sait que ce refus était parfaitement illégal, ces demandes étaient donc valables.

Ceux qui n’ont pas obtenu gain de cause à l’époque le pourront-ils aujourd’hui ?

"Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ?

Si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités", souligne la DGCCRF.

Une simple demande, même refusée, devrait donc suffire. Mais selon divers témoignages, notamment sur les forums, pour ces clients, SFR persiste pour le moment à refuser les résiliation sans frais.

Ce qui pose un problème puisque leurs demandes ont été faites avant l’annonce de ce lundi mais refusées de manière illégale.

Lien : TVA : SFR et Orange annulent …

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