Publié par : Papy40 | 28/03/2011

Internet : la liste des forfaits qui n’auraient pas dû augmenter

Source : 60millions

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Pour les opérateurs, le changement de la TVA a été une excuse bien pratique. 60 dénonce les hausses illégitimes. Selon nos estimations, 10 millions d’internautes viennent de subir une augmentation de tarif discutable, voire injustifiée.

 

Si ce n’est pas un scandale, cela y ressemble. Alors que la quasi-totalité des abonnés Internet ont subi une augmentation de tarifs, près de la moitié d’entre elles, selon l’estimation de 60, s’appuient sur des justifications hasardeuses ou inexistantes.

Si les opérateurs ont annulé la hausse des forfaits de téléphonie mobile début février, ils ont maintenu celle des forfaits Internet. Dorénavant chaque mois, 21 millions d’abonnés doivent payer entre 1 et 6 € de plus pour leur forfait.

Officiellement, tout s’explique par la suppression du taux de TVA partiellement réduit sur les forfaits incluant un service de télévision. Mais la réalité est toute autre.

A l’aide de nombreux témoignages reçus de la part des consommateurs depuis début janvier et de l’étude détaillée des annonces des opérateurs, 60 a dressé la liste des forfaits qui n’auraient pas dû augmenter, ou pas dans ces proportions.

Cette liste, que nous publions ci-dessous, n’a rien d’anecdotique. Selon notre estimation, qui s’appuie essentiellement sur des déductions à partir de statistiques publiées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), environ dix millions d’abonnés sont concernés par ces hausses au mieux discutables, au pire carrément injustifiées.

Des abus en veux-tu, en voilà

Notre liste regroupe trois types de hausses abusives :

  • des forfaits dont la hausse est sans commune mesure avec celle de la TVA ; c’est le cas de l’offre de Free en zone non dégroupée ;
  • des forfaits qui ont augmenté bien que l’opérateur bénéficie d’un taux de TVA inchangé ; c’est le cas des offres de Numericable ;
  • des forfaits qui ne donnent pas accès à un véritable service de télévision. L’opérateur leur appliquait la TVA réduite jusque fin 2010 dans des conditions discutables. C’est le cas notamment de tous les forfaits en zone non dégroupée. Il faut aussi ajouter le cas de tous les abonnés dont le forfait inclut bien un service de télévision, mais qui ne peuvent pas en profiter pour des raisons techniques (débit trop faible, modem incompatible).

La télévision sur ordinateur, un service à vocation fiscale

La dernière des trois catégories, celles des abonnés qui n’ont pas accès à la télévision, constitue le gros des hausses abusives.

Entre 2007 et fin 2010, les opérateurs réalisaient des économies fiscales sur le dos de ces abonnés, en leur appliquant le taux de TVA réduit, réservé, en principe, aux offres contenant de la télévision.

Pour se justifier auprès des services fiscaux, ils s’appuyaient sur l’existence d’un service de “télévision sur ordinateur”, encore appelé “Web TV”. Un argument inique. Il ne s’agit pas d’un véritable service de télévision.

Ce pseudo-service, dont la plupart des abonnés ignoraient son existence, n’inclut même pas les chaînes TF1 et M6. Il impose de regarder ses émissions favorites dans une microfenêtre, sur l’écran de son ordinateur.

D’ailleurs, depuis le changement du régime de TVA, la “télévision sur ordinateur” n’est même plus mentionnée sur les fiches descriptives des offres haut débit d’Orange, SFR et Free. C’est bien la preuve qu’il s’agissait d’un service quasi-fictif à vocation purement fiscale. Et les abonnés, qui n’avaient pas profité de la réduction de la TVA, subissent la hausse.

Les forfaits qui n’auraient pas dû augmenter :

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