Publié par : Papy40 | 25/11/2011

Portabilité du numéro : la France n’en fait pas assez selon Bruxelles

 

Source : ZDNet

par Olivier Chicheportiche

Législation – Si l’Arcep, le régulateur des télécoms a ramené le délai à 3 jours au lieu de 10, c’est encore trop pour la Commission qui rappelle que le Paquet Télécoms impose un délai de 24 heures.

En amélioration mais doit mieux faire. Telle est l’appréciation que pourrait porter la Commission européenne sur la politique française concernant les droits des abonnés mobiles, et notamment la portabilité du numéro.

Mise en place en 2007, elle permet à un abonné mobile de changer d’opérateur sans changer de numéro de téléphone, et a donc fortement dynamisé la concurrence dans le secteur. D’autant plus que toute la procédure est supportée par le nouveau fournisseur du client.

Pour autant, la France s’est longtemps caractérisée par des délais jugés trop longs. D’abord de 10 jours calendaires, ils viennent de passer à 3 jours ouvrables sous l’impulsion du régulateur des télécoms.

Sanctions

"Il était temps. C’est une bonne chose mais on pourrait aller plus loin. La portabilité est un élément majeur du le jeu concurrentiel car sa durée joue sur la fluidité du marché. Or, on sait que techniquement une portabilité en 48 heures est possible. Certains pays le font déjà. Alors qu’est-ce que l’on attend ?", commente pour BusinessMobile.fr Edouard Barreiro, Directeur Adjoint du département Etudes de l’UFC Que Choisir.

C’est aussi l’avis de la Commission européenne. D’autant plus que le Paquet télécoms inclut une directive qui permet de changer d’opérateur tout en conservant son numéro en une journée seulement. Or, cette directive devait être appliquée par les pays membres avant le 25 mai dernier.

Ce qui n’a pas été le cas de la France et de 15 autres pays de l’Union. Selon Les Echos, Bruxelles devrait donc adresser dans les prochains jours "un avis motivé" aux pays fautifs afin qu’ils transposent sans délais dans leurs législations cette directive.

La France a désormais deux mois pour se mettre en conformité. En cas de nouveau manquement constaté, la Commission saisirait alors la Cour européenne de justice qui pourrait infliger des sanctions financières.

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