Publié par : Papy40 | 09/02/2012

Le forfait mobile « illimité » de Numericable trop … « limité » ?

 

Source : DSLValley

NumericableSi la parole est d’argent, le silence est d’or. Ce dicton, Numericable l’aurait bien en mémoire, assure 60 millions de Consommateurs. Selon l’Association, le FAI sanctionnerait certains de ses abonnés trop loquaces : SMS d’alerte les informant que leurs appels dépassent la durée « raisonnable » prévue au contrat, restriction de ligne, tarification en sus à la minute, ils subiraient des mesures de rétorsion.

Le paradoxe c’est que ces sanctions tombent dans le cadre d’un forfait « illimité », dont le prix a récemment été abaissé afin de tenir la dragée haute à Free. L’opérateur chercherait-il à « pousser les abonnés les plus coûteux vers la sortie » afin de financer cette réduction du prix ?, s’interroge 60 millions de consommateurs.

Pas du tout !, répond un porte-parole de Numericable pour qui « l’application de restrictions, limitées à des cas marginaux, n’est pas nouvelle » si la durée « raisonnable » stipulée dans l’offre est dépassée. Comment définir cette durée « raisonnable » ?

Pour Numericable, indique 60 millions de consommateurs, il s’agit de la « consommation moyenne » d’un abonné « issu[e] de la dernière publication par l’Arcep de l’Observatoire annuel des marchés, augment[é] d’une marge de 500 % pour les communications et d’une marge de 200 % pour les SMS ». Soit, 14h36 d’appels par mois et 438 SMS. Ce bornage, qui s’appuie sur des chiffres remontant à 2010, n’exclut cependant pas « une marge d’interprétation. » Laquelle ? C’est là que le bât blesse car rien n’est défini. Selon 60 millions de Consommateurs, cette pratique, même si la sanction repose sur une clause contractuelle, pourrait s’apparenter à une pratique commerciale trompeuse. En septembre 2011, le parlement a pourtant donné aux FAI la possibilité d’utiliser l’expression « illimitée ». A condition de préciser « de façon claire, précise et visible » les restrictions et exclusions de ces forfaits illimités.

La bras de fer entre les consommateurs et les FAI n’est pas nouveau : lors du lancement de Free mobile, en janvier 2012,  L’UFC Que Choisir a pesté contre l’utilisation « en bon père de famille » de la téléphonie illimité que le trublion de l’internet fait figurer dans son contrat en se réservant la possibilité de le trainer une nouvelle fois devant les tribunaux. Par ailleurs, en septembre 2010 Orange et SFR ont été assignés par l’UFC-Que Choisir pour l’usage des mots « Internet » et « illimité », au motif que leurs forfaits n’étaient pas illimités et qu’ils ne donnaient un accès qu’au Web, et non à l’ensemble des protocoles Internet. Déjà en 2006, L’UFC Que Choisir avait attaqué Free pour le flou entourant la notion d’illimité des appels passés à partir d’une Freebox.

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