Publié par : Papy40 | 03/04/2012

Brevets Android : procès désormais inévitable entre Oracle et Google

 

 

Tags: Google, Oracle, Java, Android, Juridique,

Brevets Android : procès désormais inévitable entre Oracle et GoogleJuridiqueMalgré les encouragements de la justice américaine à préférer la conciliation, c’est un procès, qui s’ouvrira le 16 avril, qui décidera si oui ou non Android enfreint des brevets détenus par Oracle.

Les tentatives de conciliation n’ont mené à rien et c’est donc bien un procès qui tranchera le différend entre Oracle et Google. La semaine dernière, le juge Paul S. Grewal avait demandé aux deux parties de laisser une nouvelle chance à la négociation.

Une décision était attendue au plus tard le 9 avril. Ce délai n’aura finalement pas été nécessaire pour acter le désaccord. Google a néanmoins proposé, durant cette période, une offre d’indemnisation à Oracle (2,8 millions de dollars et un pourcentage sur les revenus d’Android).

Négociations dans l’impasse

Mais la firme de Larry Ellison a refusé cette proposition. En conséquence, et avant même le 9 avril, le juge Grewal a conclu lundi 2 avril que les négociations étaient désormais dans l’impasse et qu’aucune nouvelle rencontre n’était attendue.

« A la fin, certaines affaires doivent juste être jugées » a conclu le juge qui a donc renvoyé Google et Oracle devant le juge William H. Alsup du tribunal de San Francisco. Le procès sur des violations présumées de brevets débutera ainsi le 16 avril.

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