Publié par : Papy40 | 18/07/2012

Choix du navigateur : Microsoft pourrait écoper d’une amende de 7 milliards de dollars

 

Source : ZDNet

Choix du navigateur : Microsoft pourrait écoper d’une amende de 7 milliards de dollarsLégislation7 milliards de dollars, 10% de son CA annuel: c’est la sanction dont Microsoft pourrait écoper pour ne pas avoir affiché l’écran de choix du navigateur sur des millions de PC. Si Microsoft plaide l’erreur technique, il aura fort à faire pour convaincre la Commission européenne qu’une telle défaillance a pu lui échapper pendant plus d’un an.

En mettant 17 mois pour reconnaître un manquement dans la diffusion de l’outil de choix du navigateur qu’il s’était engagé auprès de la Commission européenne à afficher sur les PC Windows livrés en Europe, Microsoft  s’expose à une lourde sanction.

En ne respectant pas cet engagement, Microsoft peut en effet se voir condamner à payer un montant équivalent à 10% de son chiffre d’affaires annuel, de 69 milliards de dollars en 2011. La Commission peut donc potentiellement sanctionner l’éditeur à hauteur de près de 7 milliards de dollars.

Peu de sympathie à attendre de l’Europe

Car de l’aveu même de Microsoft, ce sont environ 28 millions d’ordinateurs sous Windows 7 SP1 auquel il n’a pas proposé l’écran de choix d’un navigateur Internet. Une négligence de plusieurs mois puisque le SP1 est sorti en février 2011. Or, en décembre 2011, rappelle la Commission européenne, Microsoft assurait avoir tenu ses engagements.

Ce n’est qu’en tout début de semaine que la firme américaine a finalement reconnu une erreur, de nature technique selon elle. Mais Microsoft aura fort à faire pour convaincre les autorités européennes de sa bonne foi et justifier son incapacité durant 17 mois à constater que le "ballot screen" n’avait pu être diffusé auprès d’un si grand nombre d’utilisateurs.

« Compte tenu des ressources dont dispose Microsoft pour suivre sa conformité avec cette obligation, la Commission ne devrait pas témoigner beaucoup de sympathie à l’égard de ses arguments quant à une erreur ou un pépin technique » confie à ZDNet Alan Davis, juriste au sein du cabinet Pinsent Masons

Un passif qui ne plaide pas en faveur de Microsoft

« Microsoft aura une bataille difficile à livrer pour persuader la Commission de ne pas lui imposer de sanctions, d’autant que la Commission souhaitera également envoyer un message dissuasif aux autres entreprises quant au sérieux avec lequel elles doivent considérer leurs obligations règlementaires » ajoute-t-il.

Les précédentes condamnations de Microsoft ne plaide pas non plus vraiment en sa faveur. Pour ses pratiques anticoncurrentielles et le non respect des décisions successives des autorités européennes, Microsoft a été condamné à plusieurs reprises à de lourdes sanctions : en tout plus de 1,6 milliard d’euros (environ 2 milliards de dollars). Un lourd passif.

Publicités

Catégories