Publié par : Papy40 | 24/01/2018

Zones blanches, couverture 4G : l’Arcep précise les nouvelles obligations des opérateurs

 

Source : ZDNet

Réseaux : Il y a une semaine, opérateurs, régulateur et gouvernement annonçaient un accord "historique" pour réellement accélérer le mouvement. On connaît désormais le détail de leurs engagements.

Sous la pression du gouvernement, les opérateurs télécoms ont accepté d’accélérer la couverture des zones blanches et de la 4G. Priorité aux zones blanches qui devront être résorbées, aux axes routiers prioritaire, aux zones rurales, tout doit être bouclé pour 2020. Tout le territoire devra ensuite afficher "une bonne" couverture au sens de l’Arcep.

Concrètement, ce sont 5000 nouveaux "supports" 4G qui devront être déployés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. On en compte aujourd’hui 33.000 selon l’agence nationale des fréquences. Au total, c’est un investissement de 3 milliards d’euros sur 5 ans que devront consentir les opérateurs.

Pour compenser cet effort, BouyguesTel, Orange, SFR et Free ont obtenu gros. Dénonçant régulièrement le fait d’être pris pour des vaches à lait fiscales, ils n’auront pas à payer pour renouveler leurs précieuses fréquences. En effet, de nouvelles enchères étaient prévues, vingt ans après les premières, en 2021, 2022 et 2024. Ils pourront encore les utiliser 10 ans. Les redevances annuelles sont également gelées.

Face à ces annonces, certains observateurs et députés se sont émus du flou artistique ambiant, pointant le manque de détails quant aux engagements des opérateurs. L’Arcep a entendu le message et a publié ce lundi le descriptif de ces engagements.

  • Sur la couverture

"Généralement, les autorisations des opérateurs contiennent des obligations formulées en termes de pourcentages de population à couvrir. De telles obligations ne permettent plus de répondre à l’ensemble des attentes des citoyens. Ainsi, il convient d’introduire un changement de paradigme en matière d’obligations devant être mises en œuvre par les opérateurs, afin de cibler au mieux les déploiements, et de répondre de la manière la plus adéquate possible aux attentes".

A cet effet, les opérateurs auront une obligation visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture. Pour ce faire, un dispositif prévoyant la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateursera mis en œuvre.

Lorsque, pour un opérateur, une zone est identifiée où il n’est pas présent et que les pouvoirs publics lui demandent d’en améliorer la couverture, celui-ci aura alors l’obligation :

– d’apporter un service voix/SMS et un service mobile à très haut débit (4G) au plus tard 12 mois après la mise à disposition d’un terrain viabilisé et raccordé au réseau électrique par la collectivité territoriale, ou sinon au plus tard sous 24 mois. Ce délai de 24 mois tient compte des mesures de simplification des déploiements actuellement envisagées par le Gouvernement.

– en prenant à sa charge l’ensemble des coûts (équipements actifs, construction d’un éventuel pylône, collecte…).

– dans le cas où aucun opérateur ne disposerait d’une bonne couverture voix/SMS sur la zone considérée, en mutualisant en RAN sharing avec l’ensemble des opérateurs partie au dispositif, dans les autres cas, en partageant à minima les éléments passifs d’infrastructures avec les autres opérateurs ayant reçu une demande de déploiement sur la zone.

Pour la mise en œuvre du dispositif, un rythme de déploiement a été défini dans la limite, au total, de 5000 zones par opérateur. Ainsi, le Gouvernement fournira une liste de zones dans ce cadre, jusqu’à 600 zones par opérateur en 2018, 700 en 2019, 800 en 2020, 2021 et 2022, puis 600 par an et par opérateur au-delà (à comparer aux 541 zones blanches identifiées ces trois dernières années selon l’ancienne définition).

S’agissant des axes routiers prioritaires, Orange, SFR et Bouygues Telecom s’engagent à assurer leur couverture en voix/SMS et en très haut débit mobile (4G) d’ici fin 2020 avec un premier niveau de qualité (le service doit être disponible à l’extérieur des véhicules. En conséquence, il sera également souvent disponible à l’intérieur des véhicules en déplacement, mais pas toujours, précise le régulateur).

Par ailleurs, pour ce qui concerne les futures autorisations d’utilisation des fréquences 1800 MHz qui seront attribuées à l’issue de la procédure, les opérateurs qui ont une obligation de couvrir en 2G ces axes au titre d’autorisations d’utilisation de fréquences accordées avant 2010, devront rendre ces services – voix/SMS et très haut débit mobile (4G) – disponibles avec une qualité plus élevée (service disponible à l’intérieur des véhicules en déplacement) au plus tard 10 mois après la mise à disposition des fréquences de la bande 1800 MHz (2021 ou 2024 selon les cas, + 10 mois). Les autres opérateurs qui obtiendraient des fréquences dans la bande 1800 MHz à l’issue de la procédure de réattribution devront respecter cette même obligation 24 mois après la mise à disposition des fréquences de la bande 1800 MHz.

S’agissant du réseau ferré régional, les opérateurs qui obtiendront des fréquences dans la bande 1800 MHz à l’issue de la procédure de réattribution devront couvrir 90% des lignes d’ici fin 2025, à des fins de collecte de la couverture Wifi à l’intérieur des trains. A cet effet, la couverture doit être disponible le long des voies.

Concernant la 4G au global, les opérateurs devront fournir un service très haut débit mobile sur l’ensemble des sites d’ici fin 2020 en équipant tous leurs sites existants (2G/3G) ainsi que tous leurs nouveaux sites en 4G. Pour s’assurer de la disponibilité d’un service 4G d’une bonne qualité, le déploiement de la 4G devra être accompagné d’une collecte suffisante.

En tout état de cause, les opérateurs devront dimensionner leurs sites de sorte à assurer en zone peu dense un service raisonnablement équivalent à celui qu’ils offrent sur le reste du territoire.

Par exception, s’agissant spécifiquement des sites du programme « zones blanches centres-bourgs », ceux-ci devront être équipés en 4G, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à 75% d’ici fin 2020 et 100% d’ici fin 2022.

  • Concernant le indoor

Orange, SFR et Bouygues Telecom s’engagent à mettre en service en 2018 les services Voix et SMS sur wifi sur leur cœur de réseau, et activer l’option par défaut pour tous les clients ayant un terminal compatible. Free Mobile, quant à lui, s’engage à mettre en service la Voix et les SMS sur wifi d’ici fin 2019, ou une offre Femtocell apportant un service équivalent.

En complément, les quatre opérateurs s’engagent à disposer d’ici fin 2018 d’une offre permettant à des entreprises ou des personnes publiques, pour un tarif abordable, de demander une amélioration de la couverture des services Voix/SMS et data à l’intérieur des bâtiments pour permettre aux clients d’avoir accès à la couverture de l’ensemble des opérateurs. Pour ce faire, les opérateurs pourront recourir à toutes solutions technologiques adéquates, telles que la voix/SMS sur wifi, les pico cellules, les répéteurs, les DAS, etc.

Lorsqu’une telle offre est souscrite auprès d’un opérateur, les autres opérateurs auront en conséquence l’obligation de rendre leur service disponible, dans des conditions techniques et tarifaires inter-opérateurs raisonnables.

  • Amélioration de la qualité de service

Les opérateurs devront désormais respecter des obligations correspondant à un niveau d’exigence renforcé. Cette nouvelle obligation sera contrôlée par un test technique consistant à réaliser des appels sur le terrain tout en atténuant artificiellement le signal. Cet effort pour généraliser la bonne couverture sera progressif et se traduira par un échéancier contraignant dans les futures autorisations d’utilisation des fréquences 900 MHz qui seront attribuées à l’issue de la procédure.

Pour les opérateurs disposant d’autorisations dans la bande 800 MHz, une première échéance sera fixée trois ans après la mise à disposition des fréquences en bande 900 MHz (2021 ou 2024 selon les cas) et une seconde sept ans après la mise à disposition des fréquences.

Pour les autres opérateurs qui obtiendraient des fréquences dans la bande 900 MHz à l’issue de la procédure de réattribution, l’échéance sera en 2029. Chaque année, les opérateurs transmettront un point d’avancement à l’Arcep, en vue de s’assurer que la trajectoire de déploiement est compatible avec ces objectifs.

  • Transparence

Les opérateurs devront publier en 2018 sur leur site Internet ainsi que dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable une liste à jour des antennes-relais qui sont hors service pour cause de maintenance ou de panne.

  • Mutualisation

Afin de pouvoir atteindre les objectifs d’aménagement du territoire ainsi décrits, une part de mutualisation passive entre les opérateurs parait nécessaire, au-delà de la mutualisation active. Ainsi, les opérateurs devront : partager les installations passives sur les sites quand la zone n’est pas une zone correspondant à la mise en place d’un RAN sharing entre tous les opérateurs ; au-delà de cette obligation, consulter les autres opérateurs, lors de l’installation sur un nouveau pylône, pour savoir s’ils veulent également s’installer sur le pylône, et dans ce cas accepter les demandes raisonnables de partage passif dans des conditions garantissant l’effectivité de l’accès.

  • 4G fixe

L’usage des réseaux mobiles 4G pour fournir un service fixe (ci-après « 4G fixe ») pourrait être développé dans les zones où les débits fixes ne sont pas satisfaisants – en particulier lorsqu’ils sont inférieurs à 8 Mbit/s – et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court terme. A cette fin, les opérateurs de réseau mobile devront :

– proposer, sur leur réseau mobile, en 2018, et a minima dans certaines zones qu’ils identifient et rendent publiques, une offre de « 4G fixe » destinée au grand public. Ces offres devront proposer une quantité minimale de données associée à un débit non bridé, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables et conformes au règlement sur la neutralité de l’Internet. Par ailleurs, selon la situation géographique du local à connecter, une antenne externe à installer au domicile du client final pourra être fournie par l’opérateur afin d’optimiser la qualité de la connexion.

– répondre aux demandes du Gouvernement de rendre cette offre disponible sur des zones géographiques identifiées. Cela couvrira plus particulièrement deux cas de figure : sur une zone déjà couverte en 4G par leur réseau mobile, assurer la disponibilité commerciale de l’offre 4G fixe sur cette zone, sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles ; en complément, Orange et SFR s’engagent à déployer chacun, sans obligation de mutualisation, 500 nouveaux sites 4G, pouvant notamment répondre à des insuffisances de couverture ou de capacité à des fins de disponibilité effective de la 4G fixe dans les zones géographiques identifiées par le Gouvernement, en concertation avec les opérateurs concernés.

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