Posts Tagged ‘Législation’
Hadopi : la coupure d’accès Internet, c’est fini
Posted by: Papy40 on 09/07/2013
Portabilité du numéro : la France n’en fait pas assez selon Bruxelles
Posted by: Papy40 on 25/11/2011
Internet : un décret impose aux hébergeurs de conserver les mots de passe
Posted by: Papy40 on 02/03/2011
TVA sur mobiles : qui aura finalement le droit de résilier ?
Posted by: Papy40 on 09/02/2011
SFR n’augmentera pas les abonnements passés entre le 15 novembre et le 1er janvier
Posted by: Papy40 on 04/02/2011
Résiliation sans frais : l’UFC confirme la mauvaise volonté des opérateurs
Posted by: Papy40 on 01/02/2011
Le ministre défie les tricheurs de l’e-commerce
Posted by: Papy40 on 21/01/2011
La DGCCRF enquête sur les opérateurs interdisant les résiliations de contrats souscrits récemment
Posted by: Papy40 on 21/01/2011
