Posts Tagged ‘Législation’

Hadopi : la coupure d’accès Internet, c’est fini

Posted by: Papy40 on 09/07/2013

Portabilité du numéro : la France n’en fait pas assez selon Bruxelles

Posted by: Papy40 on 25/11/2011

Internet : un décret impose aux hébergeurs de conserver les mots de passe

Posted by: Papy40 on 02/03/2011

TVA sur mobiles : qui aura finalement le droit de résilier ?

Posted by: Papy40 on 09/02/2011

SFR n’augmentera pas les abonnements passés entre le 15 novembre et le 1er janvier

Posted by: Papy40 on 04/02/2011

Résiliation sans frais : l’UFC confirme la mauvaise volonté des opérateurs

Posted by: Papy40 on 01/02/2011

Le ministre défie les tricheurs de l’e-commerce

Posted by: Papy40 on 21/01/2011

La DGCCRF enquête sur les opérateurs interdisant les résiliations de contrats souscrits récemment

Posted by: Papy40 on 21/01/2011